- mention libératoire
- сущ.
коммер. пометка, освобождающая от обязательства
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Preuve en droit civil québécois — Les règles de preuve en droit civil québécois sont prévues au Livre septième du Code civil du Québec et complétées par d autres dispositions législatives, notamment le Code de procédure civile. Le principe veut que le fardeau de la preuve… … Wikipédia en Français
Glossaire de la numismatique — La numismatique est la science qui étudie les monnaies et les médailles. Elle utilise un certain nombre de termes particuliers regroupés dans le glossaire ci dessous : Sommaire : Haut A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z … Wikipédia en Français
Glossaire De La Numismatique — La numismatique est la science qui étudie les monnaies et les médailles. Elle utilise un certain nombres de termes particuliers regroupés dans le glossaire ci dessous : Sommaire : Haut A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y … Wikipédia en Français
Glossaire de numismatique — Glossaire de la numismatique La numismatique est la science qui étudie les monnaies et les médailles. Elle utilise un certain nombres de termes particuliers regroupés dans le glossaire ci dessous : Sommaire : Haut A B C D E F G H I J K… … Wikipédia en Français
Cantine — Pour les articles homonymes, voir Cantine (homonymie) … Wikipédia en Français
Loi MURCEF — La loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier ou loi MURCEF[1] a pour objectif d améliorer les relations entre les banques et leur clientèle. Ses dispositions ont été progressivement mises en… … Wikipédia en Français
Loi Murcef — la loi MURCEF (Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Économique et Financier), a été publiée mercredi 12 décembre 2001 au Journal officiel. Ces dispositions ont été progressivement mises en place dans l année suivant sa publication L objectif… … Wikipédia en Français
Restaurant d'entreprise — Cantine Pour les articles homonymes, voir Cantine (homonymie) … Wikipédia en Français
Reçu pour solde de tout compte en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Présomption irréfragable en droit français — La présomption irréfragable, en droit français, interdit au défendeur d’apporter la preuve contraire. Elle est rare et les cas d’application sont énumérés par le code civil. Synonyme : juridiquement irréfutable Quelques exemples L’article… … Wikipédia en Français
VALEURS MOBILIÈRES — En économie de marché, le financement des entreprises est assuré par deux voies distinctes: le crédit bancaire et l’émission de valeurs mobilières. Les entreprises privées ne sont pas les seules à recourir aux valeurs mobilières: l’État, les… … Encyclopédie Universelle